Panneaux d'informations

ARTICLE 1 : Localisation des panneaux

Ces derniers sont implantés dans un lieu stratégique permettant de capter différents flux de circulation (piétons, automobilistes, usagers des transports en commun) : rue d'Alsace et rue de Colmar.

ARTICLE 2 : Objectifs et enjeux des panneaux d'information électroniques 

L'objectif premier des panneaux d'information électroniques est la diffusion d'une information de proximité à destination des habitants de Sainte-Marguerite :  

• Mettre en place une communication répondant à des critères de lisibilité, visibilité et attractivité de l'information
• Faire mieux connaître aux citoyens les services qui leurs sont offerts, les événements de la vie locale, les mutations en cours et à venir
• Diffuser des messages adaptés et attractifs pour la population, compréhensibles par tous et répondant à un besoin réel d'information

ARTICLE 3 : Affichage prioritaire

Ces espaces d'information sont réservés, dans l'ordre (en substitution des banderoles, affichettes .... dorénavant Interdites) :

• à l'information municipale
• à la communication des associations margaritaines
• à la communication événementielle des associations qui organisent des événements sur Sainte-Marguerite

ARTICLE 4 : Informations susceptibles d'être diffusées

Les informations susceptibles d'être diffusées sur les panneaux d'information électroniques doivent répondre aux conditions précisées ci-dessous. Informations émanant :

• de la commune (et de ses différents services)
• des associations de Sainte-Marguerite (associations type loi 1901) ayant leur siège social à Sainte-Marguerite et au moins un an d'ancienneté. Le demandeur devra fournir un justificatif de l'association
• sous dérogation exceptionnelle, des associations extérieures peuvent avoir accès à l'affichage électronique.

Informations concernant :

• la vie et l'action municipale : réunions du Conseil Municipal et réunions de quartier, initiatives diverses, travaux d'urbanisme ou de voirie, services à l'habitant ...
• les événements sportifs, éducatifs, culturels, promotionnels, festifs et/ou conviviaux qui contribuent au dynamisme et à l'animation de Sainte-Marguerite : manifestations, spectacles, concerts, conférences, expositions ...

Sont exclus de ce cadre :

• les messages d'ordre privé
• les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres (exemple : tenue d'une assemblée générale)
• les messages à caractère personnel, politique, confessionnel, commercial ou publicitaire
• les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé
• toute forme d'expression incompatible avec les valeurs républicaines, contraire aux bonnes mœurs et/ou susceptible de troubler l'ordre public

ARTICLE 5 : Procédure de transmission des informations

La demande d'affichage, qu'il est possible de reproduire par ses propres moyens, est disponible :

• à l'accueil de la mairie.
• sur le site Internet de la commune www.ville-saintemarguerite.fr.

Le planning est ouvert 2 mois à l'avance. La demande devra parvenir à la Mairie de Sainte-Marguerite au service communication, par fax (03 29 56 08 07) ou par voie électronique (mairie.sainte.marguerite@wanadoo.fr) au moins 15 jours ouvrés avant la date souhaitée pour une première diffusion afin de permettre d'établir un planning. Aucune demande de diffusion d'information, ni de modification du message diffusé, ne pourra être prise en compte si elle n'est pas formalisée sur le document approprié.
  ARTICLE 6 : Examen des demandes Toute demande ne respectant pas cette procédure ne sera pas prise en compte (appel téléphonique, demande sur papier libre, message électronique, fiche incomplète).
  ARTICLE 7 : Validation des messages La programmation du panneau est du domaine de la Municipalité. Celle-ci intègre dans ses besoins de communication, ceux du monde associatif. Pour autant, cette possibilité offerte aux associations constitue un avantage certain pour elles, sans que cela oblige la Municipalité. Avant toute programmation et diffusion, les messages seront soumis à l'autorité compétente et validés par l'Adjoint en charge de la Communication de la commune. Pour des raisons de lisibilité, de pertinence et d'efficacité, la commune de Ste-Marguerite se réserve le droit de raccourcir ou de modifier les messages qui lui sont soumis. Par ailleurs, la municipalité se réserve le droit de remplacer instantanément le contenu en cours de diffusion par des messages d'urgence destinés à la population. Fait à Ste- Marguerite, le 31 mars 2009 Le Maire.